(2) Afin d’assurer la mise en œuvre correcte du domaine du revenu et des conditions de vie, il est nécessaire de préciser les éléments techniques des ensembles de données pour le sujet ad hoc 2027 sur la santé mentale et le bien-être.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2448 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2448
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025R2448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.