Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2455
IntituléInformations concernant les obligations découlant des actes juridiques de l’Union relatifs aux produits chimiques
RattachementCHAPITRE II — SYSTÈMES ET PLATEFORMES D’INFORMATION
Règlement (UE) 2025/2455
CHAPITRE II — SYSTÈMES ET PLATEFORMES D’INFORMATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2455)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2025/2455EUR-Lex →
1. L’ECHA établit et gère, dans le cadre de la plateforme de données commune, une base de données contenant des informations sur les dispositions et obligations juridiques applicables aux produits chimiques en vertu des actes juridiques de l’Union énumérés à l’annexe I, partie 1.
2. L’ECHA met à jour les informations figurant dans la base de données visée au paragraphe 1 du présent article, de manière régulière, au moins une fois par an, et conformément au système de gouvernance visé à l’article 4, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.