Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2455
IntituléCadre d’indicateurs
RattachementCHAPITRE V — CADRE DE SURVEILLANCE ET DE PROSPECTIVE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES
Règlement (UE) 2025/2455
CHAPITRE V — CADRE DE SURVEILLANCE ET DE PROSPECTIVE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2455)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2025/2455EUR-Lex →
1. L’AEE et l’ECHA, en collaboration avec l’EFSA, l’EMA, l’EU-OSHA et la Commission, et en consultation avec les États membres, établissent, gèrent et mettent à jour, le cas échéant, un cadre d’indicateurs visant à:
a) surveiller la pollution chimique tout au long du cycle de vie d’un produit chimique, y compris les émissions, la présence et le devenir;
b) surveiller les facteurs et les incidences de l’exposition aux produits chimiques; et
c) mesurer l’efficacité du droit de l’Union sur les produits chimiques et la transition vers la production de produits chimiques sûrs et durables.
2. Le cadre d’indicateurs comprend, lorsque cela est pertinent et dans la mesure du possible, un indicateur de risque agrégé fondé sur le territoire afin de surveiller, en ce qui concerne l’exposition des populations à des produits chimiques individuels et multiples:
a) l’évolution spatio-temporelle de l’exposition;
b) les risques pour la santé associés à une telle exposition.
3. Le cadre d’indicateurs est accessible sous la forme d’un tableau de bord des indicateurs, que l’AEE établit et que l’ECHA met à la disposition du public au moyen de la plateforme de données commune.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.