Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2455
IntituléANNEXE II — Valeurs de référence visées aux articles 8 et 27
RattachementRèglement (UE) 2025/2455
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2455)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2025/2455EUR-Lex →
Valeurs de référence devant figurer dans le répertoire des valeurs de référence visé à l’article 8, paragraphe 3
1. Les concentrations prévues sans effet issues de l’évaluation des risques pour l’environnement effectuée au titre de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 et du règlement (UE) 2019/6.
Ces valeurs de référence sont limitées aux données présentées à l’EMA dans le cadre des procédures pertinentes qui sont conclues après la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Le cas échéant, il est également envisagé d’introduire dans la plateforme de données commune les données détenues par l’EMA issues de procédures conclues avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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