Article considérant 10

(10) D’autres données relatives aux produits chimiques communiquées ou générées en vertu d’actes juridiques de l’Union relatifs aux médicaments pourraient également être pertinentes pour les domaines de réglementation des produits chimiques, telles que les données relatives à d’autres substances actives contenues dans des médicaments, les données cliniques et les données relatives à d’autres substances contenues dans des médicaments outre les substances actives. De plus, une partie pertinente des données relatives aux médicaments est détenue par les autorités compétentes des États membres. Par conséquent, au plus tard six ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission devrait évaluer, en concertation avec les États membres et les agences, s’il convient que ces données supplémentaires soient incluses dans la plateforme de données commune. Cette évaluation devrait également tenir compte de la pertinence, de la valeur ajoutée escomptée et du rapport coûts-avantages de l’intégration des données supplémentaires.