Article considérant 50

(50) La base de données internationale sur les informations chimiques unifiées (Iuclid) est une application logicielle conçue pour enregistrer, stocker, administrer et échanger des données relatives aux produits chimiques. L’ECHA développe et administre le logiciel Iuclid ainsi que le format sous-jacent en collaboration avec l’OCDE. L’Iuclid met en œuvre tous les modèles harmonisés de l’OCDE, qui sont des formats harmonisés convenus au niveau de l’OCDE pour favoriser la constitution d’une documentation structurée et cohérente en ce qui concerne les résultats des essais et les données similaires relatives aux produits chimiques. Étant donné que les données relatives aux produits chimiques sont communiquées à l’ECHA dans l’Iuclid en application d’actes juridiques de l’Union tels que le règlement (CE) no 1907/2006 et les règlements (CE) no 1107/2009 et (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, que l’ECHA est étroitement associée à la poursuite du développement de l’Iuclid et que l’Iuclid met en œuvre les formats standard convenus au niveau de l’OCDE, il est approprié et nécessaire d’exiger de la Commission et des agences qu’elles utilisent l’Iuclid pour les parties pertinentes des dossiers relevant des actes juridiques de l’Union spécifiques énumérés à l’annexe I lorsqu’elles mettent les données contenues dans ces dossiers à la disposition de l’ECHA.