(53) Afin de surveiller les incidences sur les êtres humains et l’environnement, y compris le climat, de l’exposition aux produits chimiques et d’établir une base de connaissances pour mesurer l’efficacité de la législation sur les produits chimiques dans le domaine de la protection de la santé humaine et de l’environnement, l’AEE et l’ECHA devraient conjointement, en collaboration avec l’EFSA, l’EMA, l’EU-OSHA et la Commission, élaborer et mettre à jour régulièrement, au moins tous les deux ans, un cadre d’indicateurs et le présenter sous la forme d’un tableau de bord. Le cadre d’indicateurs devrait comprendre, lorsque cela est pertinent et dans la mesure du possible, un indicateur de risque agrégé fondé sur le territoire à des échelons géographiques appropriés afin de surveiller les tendances géographiques et temporelles dans l’exposition des populations à des produits chimiques et les risques pour la santé associés à une telle exposition. Il convient que l’EFSA, l’EMA, l’EU-OSHA et la Commission fournissent régulièrement à l’AEE toutes les données disponibles relevant de leur mandat et pertinentes pour l’établissement des indicateurs. L’AEE et l’ECHA devraient incorporer le tableau de bord d’indicateurs dans la plateforme de données commune.
Règlement (UE) 2025/2455 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2455
RattachementRèglement (UE) 2025/2455
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2455)
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