Article considérant 58

(58) En vertu du règlement (CE) no 178/2002, l’EFSA peut commander, de manière ouverte et transparente, les études scientifiques dont elle a besoin pour accomplir sa mission, tout en s’efforçant d’éviter les doubles emplois avec les programmes de recherche des États membres ou de l’Union. L’ECHA devrait également pouvoir commander des études afin d’obtenir des données et des informations adéquates sur les produits chimiques et groupes de produits chimiques dans le cadre de son mandat, tout en maintenant le principe selon lequel la charge de la preuve de la conformité avec la législation de l’Union sur les produits chimiques incombe au responsable et en s’efforçant d’éviter les doubles emplois avec les programmes de recherche ou de mise en œuvre des États membres ou de l’Union. En outre, l’ECHA devrait commander ces études de sa propre initiative ou à la demande de la Commission, dans le but de soutenir la mise en œuvre et l’évaluation efficaces et efficientes des actes juridiques de l’Union relatifs aux produits chimiques dans le cadre de son mandat et de contribuer à l’élaboration d’une politique de l’Union dans le domaine des produits chimiques. Lorsque l’obtention d’un échantillon de substance ou de mélange est une condition préalable à la réalisation des études scientifiques, l’opérateur économique devrait fournir gratuitement l’échantillon nécessaire à l’ECHA, à la demande de celle-ci, y compris la caractérisation de la substance ou du mélange lorsqu’il y a lieu. Lorsque l’opérateur économique présente une demande de confidentialité justifiée concernant les informations qu’il fournit sur l’échantillon, l’ECHA devrait respecter cette confidentialité. Lorsqu’il y a lieu et autant que faire se peut, l’ECHA devrait, lorsqu’elle commande une étude, donner la priorité à l’utilisation de méthodes validées sans essais sur les animaux, les essais sur les animaux vertébrés n’intervenant qu’en dernier recours.