(59) Afin de recueillir des informations relatives à l’exposition des citoyens européens aux produits chimiques, de soutenir la mise en œuvre et l’évaluation efficaces des actes juridiques de l’Union relatifs aux produits chimiques et de contribuer à l’élaboration d’une politique globale de l’Union en matière de produits chimiques, l’ECHA et l’EFSA, en coopération avec l’AEE, devraient commander une étude de biosurveillance humaine à l’échelle de l’Union. Les États membres devraient coopérer avec l’ECHA, l’EFSA et l’AEE lors de la planification et de l’organisation de cette étude et fournir l’assistance technique et le soutien administratif nécessaires aux parties mandatées par l’ECHA ou par l’EFSA pour réaliser l’échantillonnage afin de permettre l’échantillonnage sur leur territoire et de garantir que les échantillons sont suffisamment représentatifs. L’étude de biosurveillance humaine devrait respecter les normes éthiques et de confidentialité. En tenant compte de l’expérience acquise grâce à cette étude de biosurveillance humaine, la Commission devrait évaluer s’il est approprié d’exiger des études de biosurveillance humaine régulières et évaluer les ressources nécessaires à ces études ainsi que les modalités de participation des États membres à ces études. Selon le résultat de cette évaluation, la Commission devrait envisager de présenter une proposition législative.
Règlement (UE) 2025/2455 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2455
RattachementRèglement (UE) 2025/2455
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2455)
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