Article considérant 9

(9) Compte tenu du travail administratif de l’EMA découlant de l’adaptation de ces données à un format approprié pour leur incorporation dans la plateforme de données commune, il convient d’adopter une approche par étapes et d’inclure, dans la première phase, uniquement les données chimiques relatives aux substances actives qui sont communiquées à l’EMA dans le cadre des procédures pertinentes qui sont achevées après l’entrée en vigueur du présent règlement. Au plus tard six ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, l’EMA devrait également commencer à incorporer les données relatives aux produits chimiques qui concernent les substances actives issues de procédures conclues avant l’entrée en vigueur du présent règlement.