Article considérant 12

(12) L’Agence européenne des produits chimiques rend déjà des avis scientifiques sur les substances chimiques, y compris sur les phtalates, les perturbateurs endocriniens et les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction au titre du règlement (CE) no 1907/2006. Plusieurs capacités essentielles de l’agence peuvent être réutilisées, notamment les capacités en matière d’évaluation des dangers, des risques et de l’exposition et en matière d’évaluation socio-économique, les compétences des comités en matière d’élaboration d’avis et leurs capacités informatiques pour la consultation des parties prenantes et la diffusion. Afin que les futures mises à jour concernant la présence de phtalates puissent être réalisées en temps utile et pour veiller à ce que l’agence concernée de l’Union élabore de nouvelles orientations sur d’autres substances sur la base des données scientifiques les plus récentes, l’élaboration de ces orientations devrait être confiée à l’Agence européenne des produits chimiques. Pour l’élaboration et la mise à jour des orientations, l’Agence européenne des produits chimiques devrait mettre à contribution les experts compétents dans le domaine des dispositifs médicaux.