(13) Compte tenu des nouvelles classes de danger et des nouveaux critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances introduits par le règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission, une référence aux perturbateurs endocriniens pour la santé humaine de la catégorie 1 devrait être faite à l’annexe I, section 10.4.1, point b), du règlement (UE) 2017/745, eu égard à la pertinence de cette classe de danger pour le type de substances présentes dans les dispositifs médicaux.
Règlement (UE) 2025/2457 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.