(14) Afin de tirer le meilleur parti des connaissances et de l’expertise acquises par l’Agence européenne des produits chimiques grâce à sa participation aux procédures de désignation et d’évaluation effectuées dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention de Stockholm»), l’Agence européenne des produits chimiques devrait, sur demande, aider la Commission à remplir son obligation de modifier les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil. Les États membres devraient être en mesure de désigner des experts pour siéger dans des groupes de travail du comité d’analyse socio-économique afin de garantir que ledit comité dispose des capacités et des ressources nécessaires à son bon fonctionnement et pour rendre les avis qui lui sont demandés. Afin de faciliter le fonctionnement du comité d’analyse socio-économique, lorsque ce comité désigne l’un de ses membres comme rapporteur, cette personne ou son employeur devrait être rémunéré.
Règlement (UE) 2025/2457 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
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