Règlement (UE) 2025/2457 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2025/2457EUR-Lex →

(14) Afin de tirer le meilleur parti des connaissances et de l’expertise acquises par l’Agence européenne des produits chimiques grâce à sa participation aux procédures de désignation et d’évaluation effectuées dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention de Stockholm»), l’Agence européenne des produits chimiques devrait, sur demande, aider la Commission à remplir son obligation de modifier les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil. Les États membres devraient être en mesure de désigner des experts pour siéger dans des groupes de travail du comité d’analyse socio-économique afin de garantir que ledit comité dispose des capacités et des ressources nécessaires à son bon fonctionnement et pour rendre les avis qui lui sont demandés. Afin de faciliter le fonctionnement du comité d’analyse socio-économique, lorsque ce comité désigne l’un de ses membres comme rapporteur, cette personne ou son employeur devrait être rémunéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).