Règlement (UE) 2025/2457 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2025/2457EUR-Lex →

(15) La modification du règlement (UE) 2019/1021 introduite par le présent règlement élargit les tâches, accroît la charge de travail et étend les compétences des comités scientifiques de l’Agence européenne des produits chimiques, notamment du comité d’analyse socio-économique. Afin de fournir une expertise et un soutien adéquats, des évaluations scientifiques approfondies et des ressources appropriées et stables, il convient de veiller aux capacités et à la gouvernance des comités scientifiques. À cette fin, il peut être approprié d’adapter le règlement (UE) 2019/1021 afin de prendre en considération toute révision future des dispositions régissant le fonctionnement des comités de l’Agence européenne des produits chimiques. Au vu d’une telle révision, la Commission devrait déterminer s’il est nécessaire de modifier le règlement (UE) 2019/1021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).