(16) Afin de modifier certains éléments non essentiels du règlement (UE) 2019/1021, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vue de modifier les annexes IV et V pour les adapter aux changements dans la liste des substances figurant dans les annexes de la convention de Stockholm ou dans le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants ou pour les adapter au progrès scientifique et technique.
Règlement (UE) 2025/2457 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
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