Règlement (UE) 2025/2457 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2025/2457EUR-Lex →

(18) La révision de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres de partager avec l’AEE l’ensemble des données relatives à la présence de substances chimiques dans l’eau et relatives à la surveillance de ladite présence de ces substances chimiques. En outre, les États membres sont déjà tenus de communiquer à l’AEE les données de surveillance relatives à la présence de polluants organiques persistants (POP) dans l’air, en vertu de la législation de l’Union sur la qualité de l’air. Le règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil, exige que l’AEE conserve toutes les données sur la présence de substances chimiques. En conséquence, l’AEE doit collecter et conserver toute donnée sur la présence de substances chimiques communiquée à la Commission via l’IPCHEM et conservée sur cette plateforme par la Commission. Il est par conséquent nécessaire de simplifier les obligations de communication d’informations incombant aux États membres pour garantir que, lorsque des informations ont déjà été soumises à l’AEE, soit à titre volontaire, soit pour remplir les obligations découlant d’autres actes législatifs de l’Union en matière d’environnement, afin que les États membres soient réputés avoir rempli leurs obligations en matière de communication d’informations au titre du règlement (UE) 2019/1021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).