(2) Pour atteindre ces objectifs, il convient de consolider les travaux scientifiques et techniques sur les produits chimiques réalisés au niveau de l’Union à l’appui des actes juridiques de l’Union dans ce domaine au sein des agences de l’Union concernées, et ces dernières devraient être tenues de coopérer à l’élaboration de méthodes d’évaluation et à l’échange de données et d’informations. Ces mesures simplifieraient le cadre actuel, amélioreraient la qualité et la cohérence des évaluations de la sécurité au regard de l’ensemble des actes juridiques de l’Union et garantiraient une utilisation plus efficace des ressources existantes.
Règlement (UE) 2025/2457 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
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