(3) La réattribution de certaines tâches scientifiques et techniques existantes à l’agence de l’Union concernée ainsi que l’attribution de tâches entièrement nouvelles ont été proposées dans le cadre de la révision en cours des actes juridiques de l’Union. Le présent règlement prévoit que d’autres tâches, visées dans des actes juridiques de l’Union qui ne sont pas en cours de révision, soient réattribuées à l’Agence européenne des produits chimiques afin de tirer parti de son expertise et de ses capacités en matière d’évaluation des produits chimiques. Cette réattribution est conforme à l’approche «une substance, une évaluation», qui vise à garantir que les travaux techniques et scientifiques sont réalisés par l’agence de l’Union concernée, en tirant parti de son expérience avérée et des outils établis dans son domaine. Le présent règlement devrait être adopté en même temps que la directive visant à modifier la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil, qui poursuit les mêmes objectifs.
Règlement (UE) 2025/2457 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
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