Règlement (UE) 2025/2457 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2457EUR-Lex →

(6) Afin de garantir la cohérence et l’efficacité des évaluations relatives aux produits chimiques visées dans les actes juridiques de l’Union, il importe également que les données soient interopérables et que l’échange de données entre les agences de l’Union concernées soit aisé, ainsi que d’encourager la coopération en vue de l’élaboration de formats standard et de vocabulaires contrôlés. Par conséquent, afin de faciliter l’échange de données entre les agences, tout nouveau format de données mis au point par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) devrait être établi en coopération avec les autres agences de l’Union concernées œuvrant dans le domaine des produits chimiques. À cette fin, il convient d’introduire de nouvelles dispositions pertinentes dans les règlements (CE) no 401/2009 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de renforcer les dispositions existantes. Il convient également de proposer l’introduction de dispositions similaires dans le règlement relatif à l’Agence européenne des produits chimiques, afin de s’assurer les dispositions en matière de coopération sont cohérentes pour l’ensemble des agences de l’Union concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).