Article considérant 7

(7) Afin d’assurer la cohérence et l’efficacité des évaluations relatives aux produits chimiques prévues dans des actes juridiques de l’Union, les agences de l’Union concernées devraient prendre des mesures pour éviter de rendre des avis scientifiques divergents. Les divergences d’avis scientifiques ont entraîné une incertitude accrue pour les opérateurs et une perte de confiance du public envers la fiabilité et la cohérence des prises de décisions scientifiques. Des propositions visant à gérer et à renforcer les procédures permettant de résoudre les divergences entre les avis scientifiques émanant de l’Agence européenne des médicaments et ceux d’autres organismes scientifiques ont été faites dans le cadre de la révision de la législation pharmaceutique de l’Union. Il pourrait également être envisagé de proposer des dispositions similaires dans le règlement relatif à l’Agence européenne des produits chimiques, afin de s’assurer que, pour l’ensemble des agences de l’Union concernées, les dispositions en matière de résolution des divergences d’avis scientifiques sont cohérentes. Il n’y a pas lieu d’envisager de telles dispositions dans le cas de l’AEE, étant donné que celle-ci ne publie pas d’avis scientifiques sur les différentes substances chimiques.