Règlement (UE) 2025/2457 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2457
RattachementRèglement (UE) 2025/2457
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2457)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/2457EUR-Lex →

(8) Le présent règlement vise à remédier aux divergences éventuelles entre les avis scientifiques rendus par l’EFSA et ceux rendus par d’autres organismes, en tenant compte de l’objectif consistant à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, y compris pour les groupes vulnérables. Le règlement (CE) no 178/2002 prévoit déjà des procédures permettant de résoudre les divergences entre avis scientifiques. Ces procédures devraient être renforcées. L’EFSA et l’autre organisme concerné devraient être tenus de faire tout leur possible pour résoudre toute divergence entre avis scientifiques ou sur des questions scientifiques. Elles devraient pouvoir renvoyer la question à des gestionnaires de risques uniquement lorsqu’elles ne sont pas en mesure de trouver elles-mêmes une solution aux divergences d’avis. En outre, lorsqu’elles renvoient la question à des gestionnaires de risques, elles devraient indiquer les raisons sous-jacentes à la divergence, notamment toute différence méthodologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).