Article considérant 9

(9) Dans le cas plus spécifique de divergences d’avis scientifiques concernant l’identification des dangers des substances chimiques, il convient d’établir une nouvelle procédure permettant de trouver une solution à la divergence d’avis. En application de cette procédure, la Commission devrait pouvoir demander à l’Agence européenne des produits chimiques, en tant qu’agence de l’Union dont l’expertise et les capacités sont les plus grandes en matière d’évaluation des dangers et qui jouit d’une grande expérience quant au processus de classification et d’étiquetage harmonisés, d’élaborer une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Cela contribuerait à la réalisation de l’ambition «une substance, une évaluation» en ce qui concerne l’uniformité des évaluations des dangers des produits chimiques dans l’ensemble de l’Union, en améliorant la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cette possibilité devrait être prévue dans la disposition relative à la résolution des divergences entre avis scientifiques figurant dans le règlement (CE) no 178/2002.