Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les statistiques au titre du présent règlement sont compilées pour les unités statistiques suivantes:
a) les personnes;
b) les événements relatifs à l’état civil;
c) les familles;
d) les ménages;
e) les bâtiments destinés à l’habitation;
f) les locaux d’habitation, y compris les institutions;
g) les logements classiques.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.