Règlement (UE) 2025/2458 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2458
IntituléPériodicité et moments de référence
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2458)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2025/2458EUR-Lex →

1. Les États membres produisent des statistiques européennes sur la population et les logements selon une périodicité trimestrielle, annuelle et pluriannuelle, ainsi que dans le cadre d’un recensement décennal de la population et des logements.

2. Les années se terminant par «1» sont les années de référence pour le recensement décennal de la population et des logements.

3. Les années se terminant par «1», «5» et «8» sont les années de référence pour les statistiques pluriannuelles.

4. La périodicité et le moment de référence pour chaque thème détaillé correspondent à ceux indiqués à l’annexe.

5. La première date de référence pour laquelle des statistiques annuelles sur le thème «Stocks de population» doivent être fournies est le 31 décembre 2027. La première date de référence pour laquelle des statistiques décennales doivent être fournies est le 31 décembre 2031. Un État membre transmet les données sur la performance énergétique des bâtiments, pour la première fois, au plus tard vingt-quatre mois à compter de la date à laquelle la base de données nationale sur la performance énergétique des bâtiments est disponible dans ledit État membre conformément à l’article 22 de la directive (UE) 2024/1275. Le premier moment de référence pour lequel d’autres statistiques au titre du présent règlement doivent être fournies est en 2028.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).