Règlement (UE) 2025/2458 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2025/2458EUR-Lex →

(11) Sur proposition de la Commission de statistique des Nations unies, le Conseil économique et social des Nations unies adopte tous les dix ans des résolutions concernant le recensement mondial de la population et des logements et invite les pays membres des Nations unies à procéder à des recensements de la population et du logement conformément aux recommandations internationales et régionales et en veillant à l’intégrité, à la fiabilité, à l’exactitude et à la valeur des résultats du recensement de la population et du logement. Les statistiques européennes sur la population et le logement devraient tenir compte de ces recommandations internationales et régionales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).