Règlement (UE) 2025/2458 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/2458EUR-Lex →

(13) Étant donné que les fichiers administratifs sont les sources de données les plus rentables et les plus efficaces sur le plan administratif qui intègrent le principe «une fois pour toutes», il devrait être possible de les utiliser pour tous les ensembles de données fournis à la Commission, à condition que les États membres confirment, le cas échéant, au moyen de méthodes d’estimation, que la couverture et la qualité de ces sources de données sont suffisantes et à condition qu’ils décrivent en détail la couverture et la qualité dans les rapports sur la qualité et les métadonnées accompagnant la transmission des données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).