(14) L’évaluation des statistiques publiées sur les recensements de la population et des logements dans l’Union, sur les flux migratoires internationaux, les stocks de migrants et l’acquisition de nationalité et sur la démographie a montré que le cadre juridique actuel, constitué par les règlements (CE) no 862/2007 et (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1260/2013, a conduit à des améliorations globales significatives des statistiques par rapport à la situation de 2005 avant l’entrée en vigueur du cadre juridique actuel. Ce cadre est toutefois susceptible d’entraîner un manque de cohérence et de comparabilité, auquel il convient de remédier.
Règlement (UE) 2025/2458 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
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