Règlement (UE) 2025/2458 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2025/2458EUR-Lex →

(15) Le changement climatique, la transition numérique, l’évolution de la situation démographique et les tendances migratoires récentes ont accru la nécessité d’améliorer l’actualité, la fréquence et le niveau de détail des statistiques européennes sur la population, les évolutions socio-économiques, les événements relatifs à l’état civil et les logements, y compris des détails sur des thèmes ou des groupes qui sont devenus politiquement et socialement pertinents au cours des dix dernières années. En outre, le cadre juridique actuel n’est pas suffisamment souple pour s’adapter à l’évolution des besoins stratégiques et pour permettre l’utilisation de nouvelles sources au niveau de l’Union et au niveau national. Qui plus est, la structure du cadre juridique actuel qui se décline en trois règlements distincts, adoptés à des moments différents, a entraîné des incohérences dans les statistiques qui en résultent. Enfin, étant donné que le règlement (UE) no 1260/2013 cessera de s’appliquer le 31 août 2028, un nouveau cadre juridique est requis pour les statistiques démographiques qui sont collectées en vertu dudit règlement. Le nouveau cadre juridique devrait être plus cohérent et plus souple, devrait modifier les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 862/2007 et devrait abroger les règlements (CE) no 763/2008 et (UE) no 1260/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).