(18) Le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil établit une méthodologie fondée sur des carreaux pour la définition des typologies territoriales sur la base de la répartition de la population selon des carreaux de 1 km2. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1799 de la Commission, qui établit une action statistique directe temporaire pour la diffusion de thèmes sélectionnés accompagnant les recensements de la population et du logement de 2021, prévoit des produits clés du recensement sur des carreaux paneuropéens de 1 km2. Le nouveau cadre juridique devrait garantir la diffusion continue de statistiques géoréférencées sur la population fondées sur des carreaux et leur extension aux statistiques sur les logements.
Règlement (UE) 2025/2458 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
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