(19) Les unités territoriales et les carreaux statistiques visés dans le présent règlement sont destinés à être les mêmes que ceux prévus dans le règlement (CE) no 1059/2003.
Règlement (UE) 2025/2458 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
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