(20) Aux fins du géoréférencement du lieu, il convient d’utiliser le carreau des thèmes «unités statistiques» figurant à l’annexe III de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2025/2458 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
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