(23) Les recensements de la population et des logements de l’Union devraient devenir plus efficaces au regard du coût en tirant pleinement parti de la riche série de données administratives disponibles dans tous les États membres ou à travers une combinaison de méthodes et de sources innovantes, y compris de nouvelles sources provenant de la fourniture de services numériques. Ces recensements devraient également être utilisés pour réévaluer la base démographique. L’utilisation de ces nouvelles sources devrait être soumise aux garanties juridiques, techniques et procédurales établies par le règlement (CE) no 223/2009.
Règlement (UE) 2025/2458 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
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