Règlement (UE) 2025/2458 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2025/2458EUR-Lex →

(23) Les recensements de la population et des logements de l’Union devraient devenir plus efficaces au regard du coût en tirant pleinement parti de la riche série de données administratives disponibles dans tous les États membres ou à travers une combinaison de méthodes et de sources innovantes, y compris de nouvelles sources provenant de la fourniture de services numériques. Ces recensements devraient également être utilisés pour réévaluer la base démographique. L’utilisation de ces nouvelles sources devrait être soumise aux garanties juridiques, techniques et procédurales établies par le règlement (CE) no 223/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).