(25) Ces dernières années, des bases de données et des systèmes d’interopérabilité complets au niveau de l’Union relatifs à la résidence, aux événements relatifs à l’état civil, à la nationalité et aux mouvements migratoires et transfrontières de la population ont été établis, notamment en vertu des règlements (UE) no 910/2014, (UE) 2018/1724, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil. Ils fournissent des informations précieuses qui peuvent être utilisées pour l’élaboration et l’assurance de la qualité des statistiques européennes sur la population et les logements.
Règlement (UE) 2025/2458 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2458
RattachementRèglement (UE) 2025/2458
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2458)
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