Version d'origine : acte du 08/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
IntituléANNEXE IX — Marque et étiquette
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2462)
RéférenceAnnexe IX du règlement d’exécution (UE) 2025/2462EUR-Lex →
1. Forme de la marque et de l’étiquette:
2. Si la marque et l’étiquette sont réduites ou agrandies, les proportions données au point 1 sont respectées.
3. Lorsqu’elles sont apposées physiquement sur le produit, la marque et l’étiquette ont une hauteur d’au moins 5 mm.
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