(1) Le règlement d’exécution (UE) 2024/482 de la Commission précise les rôles, les règles et les obligations, ainsi que la structure du schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC), conformément au cadre européen de certification de cybersécurité défini dans le règlement (UE) 2019/881.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2462)
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