(10) Les annexes II et III du règlement d’exécution (UE) 2024/482 énumèrent, respectivement, les profils de protection certifiés au niveau AVA_VAN 4 ou 5 et les profils de protection recommandés. Les profils de protection ayant été mis à jour, plusieurs références sont désormais incomplètes ou obsolètes. Ces références devraient être complétées et, par ailleurs, de nouvelles références devraient être incluses afin de garantir une couverture plus complète des circuits intégrés sécurisés, des cartes à puce et dispositifs similaires, et des systèmes informatiques de confiance.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2462)
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