(12) Étant donné que la cible de sécurité est un élément essentiel pour comprendre la portée d’un processus de certification, il est également nécessaire que l’ENISA publie sur son site internet la cible de sécurité correspondant à chaque certificat EUCC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2462)
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