Article considérant 14

(14) Il n’est pas nécessaire que la référence au nom de l’organisme de certification figure dans l’identifiant unique du certificat, étant donné que le numéro d’identification de l’organisme de certification est suffisant pour identifier cet organisme de manière unique. Le mois de délivrance ne doit pas apparaître non plus, étant donné que le comptage des certificats est effectué sur une base annuelle. Cette exigence devrait donc être supprimée à des fins de simplification. Étant donné que l’année de délivrance du certificat correspond à la délivrance du premier certificat, cette même date devrait être incluse dans l’identifiant unique qui figure sur les certificats délivrés après un réexamen, afin de garantir la traçabilité.