Article considérant 4

(4) Les modifications mineures se caractérisent souvent par leur incidence limitée sur la déclaration d’assurance produit fournie par le certificat EUCC délivré. Par conséquent, les modifications mineures devraient être gérées dans le cadre de procédures de maintenance et ne nécessitent pas de réévaluation des fonctionnalités de sécurité du produit. Parmi les exemples de modifications mineures qu’il convient de traiter dans le cadre de la maintenance figurent, sans toutefois s’y limiter, les modifications rédactionnelles, les modifications de l’environnement de la cible d’évaluation qui ne modifient pas la cible d’évaluation certifiée et les modifications de la cible d’évaluation certifiée qui n’ont pas d’incidence sur les éléments de preuve de l’assurance. Les modifications de l’environnement de développement peuvent également être considérées comme mineures, pour autant qu’elles soient sans effet sur les mesures d’assurance existantes. Elles peuvent toutefois, dans certains cas, nécessiter une évaluation partielle des mesures concernées.