(5) Une modification majeure désigne toute modification de la cible d’évaluation certifiée ou de son environnement qui est susceptible d’avoir une incidence négative sur l’assurance indiquée dans le certificat EUCC, de sorte qu’elle devrait nécessiter une réévaluation. Parmi les exemples de modifications majeures figurent, sans toutefois s’y limiter, les modifications de l’ensemble des exigences en matière d’assurance déclarée, à l’exception des exigences en matière d’assurance de la famille de CC ALC_FLR (correction des anomalies); les modifications des contrôles de confidentialité ou d’intégrité de l’environnement de développement lorsque ces modifications pourraient avoir une incidence sur la sécurité du développement ou de la production de la cible d’évaluation, ou les modifications de la cible d’évaluation visant à remédier à une vulnérabilité exploitable. En outre, un ensemble de modifications mineures ayant collectivement une incidence significative sur la sécurité peut aussi être qualifié de modification majeure. Il importe également de reconnaître que si la correction d’un bogue peut n’affecter qu’un aspect spécifique de la cible d’évaluation, son imprévisibilité et son incidence potentielle sur l’assurance peuvent en faire une modification majeure si elle compromet les assurances de sécurité fournies par la certification.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2462)
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