(6) Les modifications de l’environnement de menaces d’un produit TIC certifié inchangé pourraient nécessiter une réévaluation. Les résultats possibles d’un tel processus de réévaluation, en particulier son incidence sur le certificat EUCC, devraient être clairement établis. Si une réévaluation est concluante, l’organisme de certification devrait confirmer le certificat ou délivrer un nouveau certificat avec une nouvelle date d’expiration. Si un processus de réévaluation n’est pas concluant, l’organisme de certification devrait retirer le certificat et éventuellement délivrer un nouveau certificat avec un champ d’application différent. Ces dispositions devraient s’appliquer mutatis mutandis à la réévaluation des profils de protection.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2462
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2462)
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