Article considérant 8

(8) En outre, le document de référence intitulé «ADV_SPM.1 interpretation for [CC:2022] transition» devrait être ajouté au schéma afin de veiller à ce que les processus de certification reposant sur des profils de protection spécifiques puissent continuer à utiliser la modélisation formelle (ADV_SPM.1) jusqu’à ce que les profils de protection correspondants soient mis à jour, par exemple avec l’ajout d’une configuration de profils de protection multi-assurance conformes aux CC:2022 qui prend en charge l’ADV_SPM.1. Afin de laisser suffisamment de temps aux acteurs du marché pour passer aux normes CC actualisées, il convient de prévoir des règles de transition spécifiques pour les profils de protection BSI-CC-PP-0084-2014 [«Security IC Platform PP with Augmentation Packages (v1.0)»], BSI-CC-PP-0101-V2-2020 [«Java Card System – Closed Configuration (v3.1)»], ou BSI-CC-PP-0099-V2-2020 [«Java Card System – Open Configuration (v3.1)»]. Afin d’éviter toute perturbation du marché, il convient d’établir que le document de référence sur l’interprétation de l’ADV_SPM.1 pour la transposition en CC:2022 s’applique aux processus de certification qui ont été lancés avant l’adoption du présent règlement. L’application de ce document devrait toutefois être limitée au strict nécessaire, compte tenu du temps nécessaire pour finaliser la mise à jour des profils de protection correspondants. Plus précisément, pour les processus de certification utilisant les profils de protection BSI-CC-PP-0084-2014 [«Security IC Platform PP with Augmentation Packages (v1.0)»] ou BSI-CC-PP-0101-V2-2020 [«Java Card System – Closed Configuration (v3.1)»], le document de référence devrait s’appliquer aux processus qui ont été lancés avant le 1er octobre 2026. Pour les processus de certification utilisant le profil de protection BSI-CC-PP-0099-V2-2020 [«Java Card System – Open Configuration (v3.1)»], le document de référence ne devrait s’appliquer qu’aux processus lancés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, étant donné qu’une nouvelle version dudit profil de protection est déjà disponible.