Règlement d’exécution (UE) 2025/2471 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2471
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025R2471)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2471EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2020/1998, le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I dudit règlement. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les mentions concernant vingt-sept personnes physiques et douze entités.

Aller plus loin

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