(1) Le règlement (UE) no 575/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil afin de mettre en œuvre le dernier ensemble en date de normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bâle III). Ces normes ont conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission, qui établit des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2475 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2475
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.