(2) Compte tenu des modifications apportées au cadre prudentiel en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour risque opérationnel, de nouveaux modèles de déclaration étaient nécessaires pour faire en sorte que les établissements fournissent leurs informations conformément au nouveau cadre en vigueur. Si les modifications ont déjà, pour certains modèles de déclaration, pu être introduites par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117, la mise à jour de plusieurs autres modèles nécessitait d’attendre de nouvelles modifications techniques des exigences pour risque opérationnel, notamment concernant la définition des composantes de l’indicateur d’activité, les éléments à exclure de l’indicateur d’activité et leur mise en correspondance avec les cellules de déclaration.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2475 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2475
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2475)
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