(3) Le règlement délégué (UE) 2025/1496 de la Commission a reporté la date d’application des exigences de fonds propres pour risque de marché au 1er janvier 2027. En conséquence, il est nécessaire de maintenir telles quelles les exigences de déclaration relatives au risque de marché existantes qui s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2026. Il convient donc de proroger les dispositions transitoires du règlement d’exécution (UE) 2024/3117 et de reporter encore d’un an l’abrogation des dispositions pertinentes du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2475 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2475
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2475
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2475)
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