(12) En juillet 2007, TAAG Angola Airlines a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement (CE) no 787/2007 de la Commission. En novembre 2008, les transporteurs aériens certifiés en Angola ont tous été inscrits sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement (CE) no 1131/2008 de la Commission. En juillet 2009, TAAG Angola Airlines a été déplacé à l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement (CE) no 619/2009 de la Commission. En avril 2019, TAAG Angola Airlines a été retirée de l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006 et Heli Malongo de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement d’exécution (UE) 2019/618 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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