Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(13) Au cours du premier trimestre de 2025, TAAG Angola Airlines a été placée sous surveillance renforcée par l’Agence conformément au règlement (UE) no 452/2014, à la suite de graves problèmes de non-conformité non résolus dans les domaines des opérations, de la navigabilité, des systèmes de gestion de la sécurité et de la qualité, détectés dans le cadre d’activités de surveillance continue menées par l’Agence. Dans ce contexte, l’Agence a procédé, les 3 et 4 avril 2025, à un audit dans les locaux de TAAG Angola Airlines, qui a abouti à quinze constatations de niveau 2 constituant la cause profonde d’une constatation de niveau 1 liée au non-respect des exigences applicables de l’annexe 1 (partie TCO) du règlement (UE) no 452/2014. L’audit a également montré que les activités de supervision menées par l’autorité nationale de l’aviation civile de l’Angola (ci-après l’«ANAC») étaient incomplètes et ne satisfaisaient pas aux normes de sécurité internationales applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).