(14) Le 30 avril 2025, l’Agence a notifié au transporteur aérien son intention de suspendre l’autorisation d’exploitant de pays tiers no EASA.TCO.AGO.0001 et a demandé que des mesures d’atténuation immédiates et des mesures correctives soient prises pour le 14 mai 2025 au plus tard. TAAG Angola Airlines a ensuite présenté un plan de mesures correctives qui a été accepté par l’Agence, ce qui a conduit à la levée du processus de suspension le 23 juin 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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