(15) En juin 2025, en réponse à une demande de l’ANAC de renouer le dialogue avec la Commission sur la situation en matière de supervision de la sécurité aérienne en Angola, la Commission a demandé à l’ANAC de fournir des informations détaillées sur son organisation, son fonctionnement et les activités de surveillance des transporteurs aériens qu’elle a certifiés, ainsi que sur le suivi des recommandations formulées dans le rapport d’assistance technique de l’Agence de décembre 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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